1. ORGANISER LE TRAVAIL
- Suppression d’un nombre de jours minimal de télétravail par semaine
L’obligation de fixer un nombre de jours minimal de télétravail disparait avec le nouveau protocole sanitaire en date du 1er septembre 2021.
Concrètement, cela signifie que les entreprises retrouvent une liberté totale pour négocier la mise en œuvre du télétravail avec les représentants du personnel et pour définir le rythme de télétravail. Elles peuvent aussi revenir à une présence sur site à 100%.
Pour les entreprises qui ont déjà mis en place des accords de télétravail, ces derniers pourront s’appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu.
L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 reste un cadre de référence pour les négociations.
- Organiser le travail en présentiel en respectant les gestes barrières
Donner à chaque salarié un espace de travail permettant le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.)
- Privilégier les réunions à distance audio/visioconférence
Pour les réunions en présentiel : respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.
- Organiser les moments de convivialité en respectant les gestes barrières
Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.
Dans ce cadre, il est fortement recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs.
Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 impose le passe sanitaire pour tout séminaire d’entreprise rassemblant plus de 50 personnes, organisé en dehors des locaux de l’entreprise.
2. GARANTIR L’HYGIENE
- Porter le masque dans les locaux
Le port du masque est obligatoire en entreprise : dans les lieux collectifs et espaces de travail partagés. Seuls les salariés qui bénéficient d’un bureau individuel n’y sont pas soumis.
- Maintenir régulièrement les locaux aérés/ventilés
Obligation d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures).
Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ; sinon, il convient d’assurer un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement.
- Nettoyer quotidiennement les locaux
3. INFORMER LES SALARIÉS
- Informer sur l’existence du dispositif « Tous anticovid »
Informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
- Informer sur la vaccination
Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.
Les salariés et stagiaires bénéficient d’une autorisation d’absence pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé sur leurs heures de travail.
L’employeur peut autoriser une absence pour les salariés qui souhaitent accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner.
Cette absence n’a aucune incidence sur la rémunération, sur l’ancienneté, sur l’acquisition des congés, sur les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.
Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence. L’employeur peut demander au salarié pour justifier de son absence, la confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ou a posteriori le justificatif de la réalisation de l’injection.
4. GÉRER LES CAS PARTICULIERS
- Salariés positifs à la covid-19
En cas de test positif, la personne s’isole à son domicile et effectue un test RT-PCR pour confirmation.
L’isolement doit durer 10 jours à compter des premiers symptômes (ou 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes).
En cas de température au 10ème jour, le salarié doit attendre 48h supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer son isolement.
En cas d’impossibilité de télétravailler, le salarié se déclare sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale sans délai de carence.
- Salariés « cas contact » à la covid-19
Si le schéma vaccinal du salarié est complet et s’il n’est pas immunodéprimé, l’isolement n’est pas obligatoire.
Mais certaines règles sanitaires doivent être respectées pour briser les chaînes de transmission de la Covid-19 :
Réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) ;
Réaliser un second test de dépistage (RT-PCR, TAG) 7 jours après la fin de la période d’isolement du cas positif, ou si le salarié vit avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes du malade (ou la date de prélèvement pour les malades sans symptôme).
Si le schéma vaccinal du salarié est incomplet ou s’il est immunodéprimé, il doit réaliser immédiatement un test de dépistage, RT-PCR ou antigénique :
→ Si le test est positif, le salarié applique la procédure susmentionnée.
→ Si le test est négatif, le salarié doit s’isoler :
soit 7 jours, à partir de la date du dernier contact à risque avec la personne positive à la Covid-19, si le salarié ne vit pas avec le cas positif ;
soit 7 jours après la fin des symptômes de la personne malade, si le salarié vit avec la personne positive, soit 17 jours après la date de début des signes (ou de la date de prélèvement diagnostique pour les malades sans symptôme).
Si le salarié isolé ne peut pas télétravailler, il demande un arrêt de travail de 7 jours sur le site declare.ameli.fr.
- Salariés vulnérables à la covid-19
A compter du 15 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler en présentiel (pas de mise en place des mesures de protections renforcées → cf annexe 4 du protocole du 9 août 2021) ni télétravailler peuvent bénéficier d’une indemnisation d’activité partielle, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :
Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) en date du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre
en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs covid-19
Être atteint d’une immunodépression sévère, telle que définie par l’avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale et le DGS-URGENT n°2021-52,
Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) en date du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifie
+ les salariés vulnérables doivent avoir un nouveau certificat d’isolement :
Ces salariés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail.
Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle. Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire.